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La défiscalisation immobilière se met au vert

Le 25 Février 2010

La défiscalisation immobilière se met au vert

La défiscalisation et l'écologie

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La loi de Finances pour 2010 prévoit la mise en place du régime de défiscalisation immobilière Scellier Bâtiment Basse Consommation. La promulgation de la loi Scellier (loi de Finances pour 2009) qui succède aux dispositifs d'incitation fiscale De Robien et Borloo avait comme principal objectif de soutenir le marché de l'immobilier neuf suite à la crise de 2008.

La modification du dispositif de défiscalisation Scellier s'inscrit cette fois dans les objectifs du Grenelle de l'Environnement en invitant les promoteurs/constructeurs à proposer dès le 1er janvier 2011 des logements avec un niveau de performance énergétique globale plus respectueux de l'environnement.

La réduction d'impôt sur le revenu de l'investisseur sera plus avantageuse en cas d'acquisition d'un logement Scellier BBC : l'article 39 de la loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 précise que "lorsque le contribuable acquiert ou fait construire un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret et justifié par le bénéficiaire, est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur, le taux de la réduction d'impôt est majoré de dix points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012" (Article 199 septvicies du Code Général des Impôts).

Ainsi, à partir du 1er janvier 2011, le gain fiscal sera équivalent à 25 % du prix du logement qui respecte la norme BBC contre seulement 15% en 2011, puis 10% en 2012 pour les logements qui dépassent le niveau de performance énergétique.

Le calcul de ce niveau de consommation maximal de 50 kWh/m2 par an donnant droit au label BBC s'applique pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l'éclairage.

Le bâtiment est en effet le secteur qui consomme le plus d'énergie avec pour la France plus de 42% de la consommation globale et environ un quart des émissions de gaz à effet de serre. La dépense de chauffage représente à elle seule plus de 70% de la consommation des logements. L'amélioration de ces performances passe par le développement et la formation des professionnels aux nouveaux matériaux, équipements et techniques de constructions.

La révolution énergétique de l'immobilier neuf initiée par le Grenelle de l'Environnement se poursuit progressivement mais sûrement : cette nouvelle réforme instaure une période d'adaptation pour les acteurs du bâtiment avant l'imposition de ces normes à toute nouvelle construction prévue pour 2013.

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