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La surévaluation des plafonds de loyers de la Loi Scellier

18/01/2011

La surévaluation des plafonds de loyers de la Loi Scellier

Les plafonds de loyers Scellier

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Malgré les dernières modifications apportées par le gouvernement aux plafonds de loyers maximum du Scellier, la surestimation par rapport au prix de marché demeure un facteur de risque pour les investisseurs. Une étude du cabinet Immogroup Consulting révèle un taux de surévaluation plutôt important dans plusieurs villes de France, susceptible de réduire de façon non négligeable la rentabilité des investissements dans l’immobilier locatif.

Actuellement, la limite autorisée est fixée à 10,60 € par mètre carré en zone B2, 13 € en zone B1, 16,1 € en zone A (Côte d’Azur et Ile-de-France) et 21,7 € en zone A bis (Paris et petite couronne). Ces ajustements, effectués en début d’année, visaient à adapter les plafonds de loyers dans le cadre du Scellier à la situation réelle des marchés. Toutefois, si pour les logements de type T1 cet objectif a été atteint, ce n’est pas le cas pour les logements de catégorie T2 ou T3, le prix de ces derniers restant encore surévalué.

Selon Immogroup Consulting, l’écart entre les plafonds de loyers Scellier et les loyers réels disponibles sur le marché varie sensiblement en fonction des villes Scellier. A Reims, en zone B2, il est estimé à 5% alors qu’il atteint 14% à Vichy. Cette différence est de 25% à Orléans, en zone B1, et il peut augmenter jusqu’à 60% en zone A bis, comme c’est le cas de Saint Denis.
Pour mieux maîtriser les risques liés à une surestimation de rentabilité, une évaluation attentive préalable du marché concerné s’impose pour tout achat immobilier dans le cadre du Scellier, afin de bien calculer le retour sur investissement.

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