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Les grandes lignes de la réforme des niches fiscales

17/09/2010

Les grandes lignes de la réforme des niches fiscales

Les niches fiscales

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A quelques semaines de la promulgation de la réforme des niches fiscales, le gouvernement a laissé entrevoir les grandes lignes de ce rabotement censé faire économiser les 10 milliards d'euros sur le budget 2011. Sur les 500 niches fiscales existantes, certaines vont être purement et simplement supprimées et d'autres vont faire l'objet d'un rabotement plus ou moins sévère.

Ainsi, les niches fiscales des complémentaires santé et d'assurance vie vont être réduites à hauteur de 3.55 milliards d'euros pour couvrir la dette de la sécurité sociale. Le crédit d'impôt sur les investissements de panneaux photovoltaïques va être réduit de moitié et la TVA réduite sur les offres télécoms va passer de 5.5% à 19.6%.

Dans le secteur de l'immobilier, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier va être remplacé par le nouveau Prêt à Taux Zéro. L'avantage fiscal du dispositif Scellier est réduit de 2 à 4% en fonction de la nature du logement à partir du 1er janvier 2011 et le régime Malraux va lui aussi devenir moins avantageux. Les dispositifs de défiscalisation immobilière dans les départements et territoires d'Outre-Mer vont aussi faire l'objet du réduction de l'avantage fiscal.

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