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Scellier Outre-Mer (Scellier DOM)

Les mécanismes du dispositif Scellier sont étendus aux investissements effectués dans les collectivités d'Outre Mer.

L'investissement peut être effectué par des contribuables situés en Métropole ou en Outre-Mer.

Les particularités de cette extension sont :

  • Le lieu de l'investissement situé hors Métropole.
  • Un taux de réduction d'impôt plus élevé.
  • Et une durée d'application de la loi plus longue.

Les autres modalités et conditions de la loi Scellier Outre-Mer sont identiques à la loi Scellier, avec notamment l'engagement minimal de location pendant 9 ans et le plafonnement des loyers.

1) Le logement acquis peut être situé dans les DOM : Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Il peut être à Mayotte, dans les collectivités d'outre mer : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.

2) Le taux de la réduction d'impôt de la loi Scellier Outre-Mer atteint 40% de l'investissement annuel sur 9 ans au lieu des 13% pour une acquisition en Métropole. Avec un investissement maximum de 300 000 euros, la réduction d'impôt peut donc atteindre 120 000 euros sur 9 ans.

En choisissant le secteur intermédiaire (un allongement de 2% par an sur 6 ans), le bénéfice fiscal atteindra 52% de l'investissement sur 15 ans.

3) Enfin, la loi Scellier Outre-Mer voit sa durée d'application étendue puisque qu'elle permet l’investissement jusqu'au 31 décembre 2013, soit un an de plus que la loi Scellier.

La loi Scellier Outre-Mer (DOM) expliquée en 1 min :

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